Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 19 % pour l'exercice 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000034851814#art-1