Art. 5
En vigueur depuis le 23 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations et des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives. Il est le chef de la délégation française auprès du Conseil international du sport militaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043527642#art-5