Art. 5
En vigueur depuis le 24 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie « Référence concernant les structures de contrôle » du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014, est modifiée comme suit : Dans l'adresse de l'Institut national de l'origine et de la qualité, les mots : « SOUS-BOIS » sont supprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000043529536#art-5