Art. 2
En vigueur depuis le 23 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de police de Paris est ordonnateur secondaire pour les dépenses relatives à l'étude des contraintes de mise en oeuvre de l'isofréquence sur l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France.
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Prolegi/LEGITEXT000005620619#art-2