Art. 2
En vigueur depuis le 21 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de traducteur du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances est abrogé au 1er août 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000019413653#art-2