Art. 2
En vigueur depuis le 23 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000027200618#art-2