Art. 1

En vigueur depuis le 28 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.

Historique des versions