Art. 3
En vigueur depuis le 12 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000036788440#art-3