Sect. Annexe I : Maquettes des disciplines chirurgicales
Art. LEGIARTI000038445533
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2017 Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000038445520#art-legiarti000038445533