Art. 2
En vigueur depuis le 7 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe II d du même arrêté relatives à la définition des épreuves du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049379373#art-2