Art. 2
En vigueur depuis le 10 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe V du même arrêté relatives aux tableaux de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049389133#art-2