Art. 4
En vigueur depuis le 6 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les additifs dont la liste est établie dans l'annexe et utilisés conformément à cette annexe, l'acide sorbique et ses sels mentionnés à l'article 3 ainsi que la curcumine et les caroténoïdes mentionnés à l'article 2 doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par les arrêtés suivants : Arrêté du 28 juin 1912 modifié susvisé ; Arrêté du 24 septembre 1971 susvisé ; Arrêté du 21 novembre 1980 susvisé ; Arrêté du 24 janvier 1982 modifié susvisé. La glucono-delta-lactone utilisée doit répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques suivantes : - critères de pureté : - arsenic : pas plus de 3 milligrammes par kilogramme ; - plomb : pas plus de 10 milligrammes par kilogramme. - caractéristiques : - teneur : pas moins de 99 p. 100 de C6 H10 O6 par rapport au poids sec ; - sucres réducteurs : pas plus de 0,5 p. 100 ; - cendres sulfatées : pas plus de 0,1 p. 100.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059464#art-4