Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de la Creuse, de l'Eure et de la Haute-Saône, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006078443#art-5