Art. 2
En vigueur depuis le 27 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1991 est arrêté à la somme de 6,609 milliards de francs répartis comme suit : 4,734 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 1991, a été arrêté à 98,29 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1991 ; 1,875 milliard de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1991, a été arrêté à 98,59 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006059827#art-2