Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'âge pour le recrutement de moniteurs de sport mentionnées au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé sont supprimées.
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Prolegi/LEGITEXT000005627018#art-1