Art. 5
En vigueur depuis le 22 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le président de l'établissement public. Elle délibère, sur le rapport des conservateurs ou chargés de collections compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président. Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
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Prolegi/LEGITEXT000028219284#art-5