Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la constitution du premier conseil d'administration de l'université de la Guyane, la liste des collectivités territoriales appelées à désigner chacune un représentant, prévue au a du 2° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2014 susvisé, est la suivante : 1° Le conseil régional de la Guyane ; 2° Le conseil général de la Guyane ; 3° La commune de Cayenne ; 4° La commune de Kourou ; 5° La commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
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Prolegi/LEGITEXT000029810785#art-1