Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2010 Sct. CHAPITRE III-II : Filière BCPST, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6
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Prolegi/LEGITEXT000029813728#art-6