Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2014 : SERVICES OU DIRECTIONS DESIGNATION DE L'EMPLOI Direction régionale de La Réunion-Mayotte Chef du service territorial de Mayotte
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Prolegi/LEGITEXT000037660060#art-1