Art. 2
En vigueur depuis le 21 nov. 2020 jusqu'au 1 oct. 2026
Le classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental, prévu à l'article 35 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Essonne, Gironde, Guadeloupe, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, La Réunion, Loire-Atlantique, Loiret, Martinique, Mayotte, Nord, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines ;
Groupe V : Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Moselle, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Var.
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Prolegi/JORFTEXT000042538948#art-2