Art. 2
En vigueur depuis le 25 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour adapter l'application de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, l'examen professionnel comporte une seule épreuve écrite d'admission. L'application des dispositions des articles 5,6,7,8,9,10 et 11 du même arrêté est suspendue. L'épreuve orale d'entretien est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000042553981#art-2