Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 septembre 1988 à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage.
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Prolegi/LEGITEXT000006058579#art-1