Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef est abrogé à compter du 1er août 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619682#art-1