Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents sociaux territoriaux qualifiés de 2e classe sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires : Soit d'un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ; Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ; Soit du certificat de travailleuse familiale ; Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile.
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Prolegi/LEGITEXT000005619681#art-1