Art. 2
En vigueur depuis le 8 nov. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle est précisée dans l'annexe au présent arrêté, révisable en tant que de besoin.
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Prolegi/LEGITEXT000033260860#art-2