Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée : Pour les saisons d'été 2022 et d'hiver 2022/2023 : De 6 heures à 6 h 59 locales : -6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ; -aucune arrivée sur les deux premières tranches de 10 minutes puis 6 arrivées par tranche de 10 minutes sur les tranches suivantes de 10 minutes, sans dépasser 12 arrivées sur la période ; -30 mouvements totaux au maximum sur la période. De 7 heures à 21 h 59 locales : -6 départs par tranche de 10 minutes ; -6 arrivées par tranche de 10 minutes ; -17 arrivées par tranche de 30 minutes. De 22 heures à 22 h 59 locales : -6 départs par tranche de 10 minutes ; -6 arrivées par tranche de 10 minutes ; -45 mouvements totaux au maximum sur la période. De 23 heures à 23 h 29 locales : -6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ; -aucun départ sur la dernière tranche de 10 minutes. A compter de la saison d'été 2023 : Arrivées Départs Total Heures Locales par 10 minutes par heure pour la période Heures Locales par 10 minutes par heure pour la période par 10 mn 06 : 20 -6 : 59 6 - 12 06 : 00 -6 : 59 6 - 25 30 07 : 00 -21 : 59 7 (2) 36 - 07 : 00 -21 : 59 7 (2) 36 - 13 70/ h 22 : 00 -22 : 59 6 - - 22 : 00 -22 : 59 6 - - 45 23 : 00 -23 : 29 - - 3 23 : 00--23 : 19 - - 6 6 7 (2) signifie que, au cours de l'heure glissante correspondante, au plus 7 mouvements peuvent être acceptés sur 2 périodes de 10 minutes, 6 mouvements pendant les 4 autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes. Aucun créneau horaire ne sera attribué sur la plage horaire 23 h 30 à 6 h 19 (heures locales) pour les arrivées et sur la plage horaire 23 h 20 à 5 h 59 (heures locales) pour les départs.
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Prolegi/LEGITEXT000022902301#art-annexe-1