Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un Comité national de lutte contre la violence à l'école. Le comité a pour mission d'identifier et d'analyser les phénomènes de violence à l'école et de proposer, en relation avec les autres départements ministériels, les réponses propres à lutter contre ces phénomènes. Il est informé des bilans concernant la violence scolaire et des actions mises en œuvre dans les établissements. Il peut procéder à des auditions. Il peut mettre en place des groupes de travail et organiser des séminaires nationaux ou déconcentrés.
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Prolegi/LEGITEXT000030372924#art-1