Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire.
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Prolegi/LEGITEXT000019461893#art-1