Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En 2015, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements et les dépenses de fonctionnement non pérennes correspondants sont les suivants : - bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 346 750 euros (conservation des fonds patrimoniaux - 3e tranche de crédits) ; - bibliothèque municipale de Brest : 1 500 000 euros (restructuration - 3e tranche de crédits) ; - bibliothèque de l'agglomération de Caen la mer : 4 000 000 euros (construction - 2e tranche de crédits) ; - bibliothèque municipale de Carpentras : 1 000 000 euros (restructuration - 3e tranche de crédits) ; - bibliothèque de la communauté d'agglomération de Cambrai : 1 814 179 euros (restructuration - 2e tranche de crédits) ; - bibliothèque numérique de référence de Bordeaux : 109 704 euros (1re tranche de crédits) ; - bibliothèque numérique de référence du Grand Troyes : 156 540 euros (1re tranche de crédits) ; - bibliothèque numérique de référence de Lille : 126 902 euros (2e tranche de crédits) ; - bibliothèque numérique de référence de Lyon : 600 000 euros (3e tranche de crédits) ; - bibliothèque numérique de référence du Pas-de-Calais : 55 980 euros (1re tranche de crédits) ; - bibliothèque numérique de référence de Rennes Métropole : 75 350 euros (4e tranche de crédits) ; - bibliothèque numérique de référence de Roubaix : 177 809 euros (4e tranche de crédits).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031395164#art-2