Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 1 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux minérales naturelles Les méthodes d'analyse des paramètres dans les eaux minérales naturelles conditionnées, distribuées en buvette publique ou utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux respectent les caractéristiques de performance spécifiées dans les tableaux ci-après. A. Paramètres issus de la directive 2003/40/ CE Paramètres Valeur paramétrique Justesse (en % de la valeur paramétrique) Fidélité (en % de la valeur paramétrique) Limite de détection (en % de la valeur paramétrique) Limite de quantification Antimoine 5 µg/L 25 25 25 2 µg/L jusqu'au 31 décembre 2019 1,5 µg/L à partir du 1er janvier 2020 Arsenic 10 µg/L 10 10 10 5 µg/L jusqu'au 31 décembre 2019 3 µg/L à partir du 1er janvier 2020 Baryum 1 mg/L 25 25 10 0,1 mg/L Cadmium 3 µg/L 10 10 10 1 µg/L Chrome 50 µg/L 10 10 10 6 µg/L Cuivre 1 mg/L 10 10 5 0,05 mg/L Cyanures totaux 70 µg/L 10 10 10 20 µg/L Fluorures 5 mg/L 10 10 4 0,2 mg/L Manganèse 500 µg/L 10 10 5 25 µg/L Mercure 1 µg/L 20 10 20 0,3 µg/L Nickel 20 µg/L 10 10 10 10 µg/L Nitrates (en NO3-) 50 mg/L 10 10 10 5 mg/L Nitrites (en NO2-) 0,1 mg/L 10 10 10 0,05 mg/L Plomb 10 µg/L 10 10 10 3 µg/L Sélénium 10 µg/L 10 10 10 5 µg/L B. Paramètres complémentaires permettant d'apprécier la pureté originelle des eaux minérales naturelles Les limites de quantification des méthodes d'analyse des paramètres mentionnés ci-après doivent permettre d'analyser des concentrations inférieures ou égales aux objectifs de pureté. Paramètres Limite de quantification Incertitude en % exprimée à la valeur de l'objectif de pureté Trichloroéthylène 0,5 µg/L 50 Tétrachloréthylène 0,5 µg/L 50 Chloroforme 1 µg/L 50 Bromoforme 1 µg/L 50 Dibromochlorométhane 1 µg/L 50 Bromodichlorométhane 1 µg/L 50 Pour les autres micropolluants organiques, les méthodes d'analyse mises en œuvre permettent de mesurer, avec une incertitude inférieure ou égale à 50 %, des concentrations inférieures ou égales à 30 % des limites de qualité et références de qualité fixées au tableau B-2 de l'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique. C. Autres paramètres Les méthodes d'analyse des paramètres non mentionnés dans les parties A et B de la présente annexe doivent a minima respecter les caractéristiques de performances de l'annexe III du présent arrêté (caractéristiques de performance pour les eaux destinées à la consommation humaine).
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Prolegi/LEGITEXT000035881369#art-annexe-iv