Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement défini à l'article R. 131-34 et annexé au présent arrêté est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000037664916#art-1