Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000037530484

En vigueur depuis le 26 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Les aéronefs sont enregistrés dans l'un des types suivants : - Aérostat captif ; - Aéromodèle de vol circulaire ; - Planeur de vol libre ; - Montgolfière ; - Planeur radiocommandé ; - Dirigeable ; - Parachute motorisé ; - Hélicoptère ; - Multirotors ; - Convertible / combiné ; - Autogire ; - Voilure fixe motorisée. Les aéronefs sont enregistrés dans l'une des plages de masses suivantes : - [0,8 kg - 2 kg] ; - ]2 kg - 4 kg] ; - ]4 kg - 25 kg] ; - ]25 kg - 150 kg] ; - >150 kg. Un aéronef enregistré dans une plage de masse ne peut être utilisé que si sa masse totale au décollage n'excède pas la limite supérieure de la plage correspondante.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000037530472#art-legiarti000037530484