Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA TERRE OVINE dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), sous le numéro 31-02-2230, dans le secteur ovin est retirée.
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Prolegi/LEGITEXT000042462012#art-1