Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) sont d'application immédiate.
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Prolegi/LEGITEXT000042462032#art-1