Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de chefs d'atelier principaux prévus à l'article 12 bis du décret du 19 mars 1968 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000019870904#art-1