Art. 2
En vigueur depuis le 2 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C est remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027712039#art-2