Art. 2
En vigueur depuis le 5 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité technique est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ; ― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ; b) Représentants du personnel : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ; c) Le médecin de prévention ; d) L'assistant ou le conseiller de prévention ; e) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.
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Prolegi/LEGITEXT000026455266#art-2