Art. 2
En vigueur depuis le 27 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce comité apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er, au comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
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Prolegi/LEGITEXT000029501381#art-2