Art. 1
En vigueur depuis le 12 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396
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Prolegi/LEGITEXT000019762801#art-1