Art. 8
En vigueur depuis le 20 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret précité.
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Prolegi/LEGITEXT000030369267#art-8