Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 5e échelon HEB bis 4e échelon HEB 3e échelon HEA 2e échelon 1015 1er échelon 966
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Prolegi/LEGITEXT000019668637#art-1