Art. 9
En vigueur depuis le 10 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003. La dernière session de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 susvisé aura lieu en 2002. A l'issue de cette session, l'arrêté du 27 juillet 1999 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000048001894#art-9