Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2002
Il est créé une mention complémentaire « maquettes et prototypes » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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Prolegi/JORFTEXT000000408639#art-1