Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I, II et III visées à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2000 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024680868#art-1