Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 février 1978 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option « cavalier soigneur, lad-jockey, lad-driver d'entraînement » susvisé est abrogé à l'issue de la session d'examen 2012. Les candidats ajournés à la session normale de juin 2012 pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000024468831#art-1