Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026260313
En vigueur depuis le 5 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES 2012 2013 2014 Corps attachés Attaché principal 8,1 % 8,1 % 8,1 % Corps des secrétaires administratifs Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % 8,7 % 8,7 % Secrétaire adminsitratif de classe supérieure 21 % 18 % 15 % Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) 25 % 25 % 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 25 % 23 % 21 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % 23 % 21 % Adjoint administratif de 1re classe 33 % 33 % 33 % Corps des adjoints techniques Adjoint technique principal de 1re classe 30 % 30 % 30 % Adjoint technique principal de 2e classe 25 % 25 % 25 % Adjoint technique de 1re classe 20 % 20 % 20 %
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Prolegi/LEGITEXT000026260299#art-legiarti000026260313