Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2015 sont : Alsace Hôpitaux universitaires de Strasbourg Centre hospitalier d'Haguenau Hôpitaux civils de Colmar Aquitaine Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier de Dax Centre hospitalier de Périgueux Centre hospitalier d'Agen (Saint-Esprit) Centre hospitalier de Bayonne Centre hospitalier de Pau Auvergne Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Centre hospitalier de Vichy Centre hospitalier du Puy-en-Velay Centre hospitalier de Montluçon Basse-Normandie Centre hospitalier universitaire de Caen Centre hospitalier d'Alençon Bourgogne Centre hospitalier universitaire de Dijon Centre hospitalier de Mâcon Centre hospitalier de Nevers Centre hospitalier d'Auxerre Bretagne Centre hospitalier universitaire de Rennes Centre hospitalier régional universitaire de Brest Centre hospitalier Bretagne Sud (Lorient) Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes) Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Quimper-Concarneau) Centre hospitalier Pays de Morlaix Centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier Centre Centre hospitalier de Bourges Centre hospitalier de Chartres Centre hospitalier de Dreux Centre hospitalier régional universitaire de Tours Centre hospitalier de Blois Champagne- Ardenne Centre hospitalier régional de Reims Centre hospitalier de Troyes Centre hospitalier de Charleville-Mézières Franche-Comté Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard Haute-Normandie Centre hospitalier universitaire de Rouen Centre hospitalier spécialisé du Rouvray Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil Ile-de-France Centre hospitalier Sainte-Anne Centre hospitalier de Maison Blanche Centre hospitalier de Meaux Centre hospitalier de Lagny Centre hospitalier Marc Jacquet (Melun) Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie Centre hospitalier de Versailles Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil Centre hospitalier de Saint-Denis Centre hospitalier de Ville-Evrard Centre hospitalier intercommunal de Créteil Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud (Villejuif) Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Centre hospitalier Victor Dupuy (Argenteuil) Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency Centre hospitalier de Pontoise Languedoc- Roussillon Centre hospitalier de Carcassonne Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes Centre hospitalier de Perpignan Centre hospitalier d'Alès Limousin Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde Lorraine Centre hospitalier universitaire de Nancy Midi-Pyrénées Centre hospitalier universitaire de Toulouse Centre hospitalier de Montauban Centre hospitalier Jacques Ruel (Rodez) Centre hospitalier de Bigorre Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier régional universitaire de Lille Centre hospitalier de Valenciennes Centre hospitalier de Douai Centre hospitalier de Béthune Centre hospitalier de Calais Pays de la Loire Centre hospitalier régional de Nantes Centre hospitalier de Saint-Nazaire Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon Centre hospitalier de Laval Centre hospitalier de Cholet Poitou-Charentes Centre hospitalier de Niort Centre hospitalier d'Angoulême Provence-Alpes- Côte d'Azur Centre hospitalier d'Aix Pertuis Centre hospitalier de Martigues Centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer Centre hospitalier intercommunal Fréjus - Saint-Raphaël Centre hospitalier de Cannes Centre hospitalier universitaire de Nice Rhône-Alpes Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Centre hospitalier de Valence Centre hospitalier universitaire de Grenoble Centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne Centre hospitalier Alpes - Léman Centre hospitalier intercommunal Les Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains) Centre hospitalier Annecy Genevois (ChAnGe) Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône Centre hospitalier Le Vinatier La Réunion Centre hospitalier universitaire de La Réunion Guyane Centre hospitalier de Cayenne
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Prolegi/LEGITEXT000029403865#art-1