Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation) FR 4301348. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Territoire de Belfort sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaux, Eloie, Etueffont. Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont.
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Prolegi/LEGITEXT000033042613#art-1