Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039104471
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes dans les conditions suivantes : Date d'entrée en vigueur de l'arrêté Date d'entrée en vigueur de l'arrêté + 1 an Date d'entrée en vigueur de l'arrêté + 2 ans Date d'entrée en vigueur de l'arrêté + 4 ans Point 1., 3.1, 3.2, 3.4, 3.7, 4.1, 4.3, 4.4, 5.1 2.5, 2.6, 2.7, 3.3, 3.5, 4.5, 4.6, Point 6. 2.8.1 (Prescriptions relatives au chauffage), 2.8.2, 2.10, 2.11, 3.6, 3.6.1, 3.6.2 (sauf détection gaz) 2.9, 3.6.2 (détection gaz), 4.2
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Prolegi/LEGITEXT000039104464#art-legiarti000039104471