Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité « forêt » créée par arrêté du 19 juillet 2011 susvisé peuvent se présenter au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » créée par l'arrêté du 6 janvier 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conversation des notes.
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Prolegi/LEGITEXT000047949617#art-1